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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202471 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201654 du 21 septembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 2201208 du 22 décembre 2023 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation et de lui faire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n°2201158 du 6 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M. A...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2302254 du 19 octobre 2023, la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête, enregistrée sous le n° 2300558, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et fixé le pays de renvoi. Par une requête, enregistrée sous le n° 2300559, M. A... B... a...

...SELARL W S...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sarah Santé-Auteuil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France l'a mise en demeure de procéder à l'aménagement d'un local vestiaire conformément aux articles R. 4228-1, R. 4228-2, R. 4228-5 et R. 4228-6 du code du travail dans un délai de deux mois. Par jugement n° 2108102/3-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de dix-huit mois et, d'autre part, la décision du même jour l'assignant à résidence pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 de la préfète de l'Allier refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et lui interdisant tout retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la...