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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101316 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon, auquel cette demande a été transmise par une ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans du 23 février...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 A... lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. A... un jugement n° 2108779 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2003926 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M. B..., représenté par Me Vray, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du préfet de la Loire du 3 février 2020 ; 3...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110069 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Vray, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105171 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A..., représentée par Me Vray, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 24 septembre 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et interdisant son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, la décision de la préfète de l'Ain du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2107570 du 26 octobre 2021, le magistrat...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Ain lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par jugement n° 2101525 du 14 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2104125 du 4 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a, dans son article 2, annulé les décisions du 31 mai 2021 du préfet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021, par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102928 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 202 et le 28 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqu...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100100 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...