Recherche de avec pour avocat VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND dans la jurisprudence francophone

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2009, présentée pour Mme Marianne E épouse D, demeurant ..., M. Jean-Raymond E, demeurant ..., Mme Gertrude E épouse B, demeurant ..., Mme Ursule E épouse C, demeurant ... et M. Gérard E, demeurant ..., par Me Vauthier ; Les consorts E demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700556 en date du 8 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 décembre 2005, par laquelle le...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu enregistrés les 18 mai et 31 août 2009 sous le n° 09NC00736, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Michel A demeurant ..., par Me Vauthier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802170 du 19 mars 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé du retrait d'un point affecté au capital de son permis de...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, présentée pour Mme Soraya A, demeurant chez M. Flavien B ... par Me Vauthier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900862 en date du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2009 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de son...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2008, présentée pour Mlle Aïcha A demeurant ..., représentée par Me Vauthier, avocat ; Mlle Aïcha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801710 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Vorms avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800139 en date du 25 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a enjoint de restituer son permis de conduire et, d'autre part, mis à sa charge une amende pour recours abusif de 1 000...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Vauthier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700962 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2006 par lequel le maire de la ville de Metz l'a radié des effectifs du personnel municipal de la ville de Metz à compter du 1er janvier 2007 ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2006...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2009, présentés pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Worms ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505597 et 0505655 en date du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions en date du 27 juillet 2005 par lesquelles le maire de la commune de Chesny leur a délivré quatre certificats d'urbanisme négatifs...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Yusuf X, demeurant chez M. Ersen X ..., par Me Carmantrand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606048-0700223 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 9 novembre 2006 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et d'autre part, à enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Ndeye Ndack X, demeurant ..., par Me Vorms, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703906 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « étudiant » et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2008, présentée pour la SCI BOULE, ayant son siège 7 bis place Thiers à Briey 54150, par Me Vauthier ; La SCI BOULE demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 0701361 du 29 février 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de NANCY a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire n° 000448 émis à son encontre le 6 juin 2007 par le comptable du Trésor de la ville de Briey, et d'autre part, à la condamnation de la ville de Briey à lui...