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...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2023 et le 30 janvier 2024, l'Association de Défense de l'Environnement et des Habitants du Bocage Est Choletais ADEHBEC, M. BV... E... et Mme CE... E..., Mme BM... AH..., M. G... N... et Mme BN... N..., M. BY... AS..., M. B... O... et Mme BR... O..., M. Z... BI..., M. S... P... et Mme BT... P..., M. AK... CD... Mme AI... CD..., M. AD... AU... et Mme AY... BA..., la SCEA Elevage Peguignon, M. A... BO... et Mme L... BO..., Mme BE... BK..., Mme AB... BK..., M. AP... AV... et Mme BB... AV..., M. AK... AX... et...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300796 du 5 avril 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a transmis à la cour le dossier de la requête de la société par actions simplifiées SAS Soleia Bau. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 25 avril 2024, la SAS Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta agissant par Me Guiheux, a demandé au tribunal administratif de...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, Mmes C..., Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM. Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A..., M. et Mme D..., M. et Mme F..., M. et Mme B... et M. et Mme E... ont demandé au tribunal...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a accordé à la société Boralex une dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de parc photovoltaïque à Cruis, d'autre part, la décision du 25 juin 2020...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, la société à responsabilité limitée Eoliennes de Bonne Voisine 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Aube a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Champfleury ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aube...

29-035 Energie. ... ...VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Époisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune de Montréal, M. et Mme D... H..., M. E... F..., M. B... C..., et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Cussy-les-Forges. Par...

...SELARL VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation du parc éolien de Bill a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel. Par un jugement n° 1801667 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2022 et 10 janvier 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias, représentée par Me De Baecke, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dénommé Radio France Maghreb 2 dans la zone de Nancy ; 2° d'enjoindre à l'ARCOM de réexaminer sa candidature dans...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...VOLTA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 17 janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 non communiqué, l'association " Défense de l'environnement de Verdonnet ", représentante unique au titre de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, M. et Mme A..., M. C... et M. et Mme B..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04 Procédure. -... ...VOLTA AVOCATS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seillet, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisel, pour les requérants, ainsi que celles de Me Guiheux, pour la société Boralex Massif du Devès...