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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VINCENSINI;VINCENSINI;VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2302372 du 25 mai 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VINCENSINI;VINCENSINI;VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902248 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... née D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902659 du 2 juillet 2019, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI...Vu, I, sous le n° 12MA04447, la requête enregistrée le 20 novembre 2012 pour Mme B...D..., élisant domicile..., par Me E... ; Mme B...D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202092, 1202093, 1202094 du 9 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI...Vu, I, sous le n° 11MA04805, la requête enregistrée le 28 décembre 2011 au greffe de la Cour, présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105923 rendu le 5 décembre 2011 par le tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement : - a annulé sa décision du 13 mai 2011 obligeant M. A... à quitter le territoire national ; - lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...en lui délivrant une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VINCENSINI ; VINCENSINI ; VINCENSINI...Vu I° sous le n° 11MA01876, la requête enregistrée le 13 mai 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Luljeta B épouse A, demeurant ..., par Me Vincensini, avocat ; Mme Luljeta B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006819 du 30 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de...