Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat VINCENSINI dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 567 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01498

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2005, sous le numéro 05MA1498, présentée pour M. X... X, élisant domicile chez. Y, ... par Me Jegou Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance n°052901, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 10 mai 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite litigieux ; Vu le jugement attaqué ; Vu le...

France | 19/12/2005 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 04 janvier 2006, 04MA00951

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000951, présentée par Me Jegou-Vincensini, avocat pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, élisant domicile au cabinet de son avocat, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du 14 juin 2001 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...

France | 04/01/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01591

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2005, sous le n° 05MA01591, présentée pour M. Kiyasettin X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0503469 en date du 3 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...

France | 12/01/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01592

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2005, sous le n° 05MA01592, présentée pour Monsieur Cenzig X, élisant domicile ... par Me Vincensini, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0503175 en date du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...

France | 12/01/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01713

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2005 sous le n° 05MA01713, présentée pour M. Taoufik X, élisant ... ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0403655 en date du 13 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de...

France | 12/01/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01773

...JEGOU VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2005, sous le n° 05MA01773, présentée pour M. Wahid X, élisant domicile ... par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0504417 en date du 15 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2005 par lequel le Préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ………………………… Vu les autres...

France | 12/01/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 13 février 2006, 03MA00845

...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 03MA00845, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Sylvain X, demeurant ... ; M. Sylvain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0191 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la commune de Sarrola-Carcopino tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2000 par lequel le préfet de la Corse du Sud a fixé la liste des communes desservies par la pharmacie de Péri ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de la Corse du Sud...

France | 13/02/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 mars 2006, 05MA01823

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2005, présentée pour M. Hayreddin X, ..., par Me Vincensini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504321 en date du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa reconduite à la frontière, ensemble la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé, et à enjoindre au préfet de lui...

France | 28/03/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 05 mai 2006, 04MA02046

...VINCENSINI...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA02046, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Abdulmutalip X, élisant domicile C/Mme Y Ep X ... ; M. Abdulmutalip X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0107230 du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 2 novembre et 3 décembre 2001 par lesquelles le préfet des Bouches du Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour respectivement à l'intéressé et à son épouse ; 2° d'annuler, pour...

France | 05/05/2006 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 05 mai 2006, 05MA01605

...VINCENSINI...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01605, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503520 du 7 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 4 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Yilmaz X..., de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le président du Tribunal administratif de Marseille...

France | 05/05/2006 | Juge des reconduites
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award