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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère, pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1907887-1907891...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. Par une ordonnance n° 1923062/4 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2020, M. A..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; - subsidiairement, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2019 en application de l'article L. 743-3 du code de l'entrée et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte de 200 euros...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 1904719 lu le 7 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902907 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 octobre et 26...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1901075 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 20 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904700 du 9 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, Mme E..., représentée par Me...

...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné la Tunisie comme pays de destination. Par un jugement n° 1807343 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2019, régularisée le 16 mai 2019, M. C..., représenté par Me F..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère, rejetant sa demande d'abrogation de la décision du 3 juillet 2017 par laquelle le même préfet l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une seconde demande, Mme C... D... épouse A... a demandé au...