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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302483 du 10 août 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

335-06-02-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Titre de travail. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 avril 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2004176 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

54-06-05-11 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - PROCÉDURE - JUGEMENTS - FRAIS... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par deux requêtes, M. C... et Mme D..., représentés par Me B..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du préfet de la Drôme du 16 mai 2022 refusant de leur délivrer un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Drôme de leur délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2302485 du 10 août 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure...

095 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-05 Étrangers. - Réfugiés... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302610 du 7 juin 2023, la magistrate désignée par le président du...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... B..., représenté par Me D..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle un des agents de la préfecture de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande dans les deux jours, de lui en délivrer un récépissé et de statuer sur sa demande dans un délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros...

...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1909378 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 2 octobre 2023, 29 novembre 2023 et 1er décembre 2023, M. B... D..., représenté par Me Vigneron, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 de la préfète de la Drôme qui a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2208335 du 21 mars 2023, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VIGNERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2300377 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...