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...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 5 novembre 2020 définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités de réalisation des opérations de régulation de certaines espèces sauvages. Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur LPO PACA et la Société Alpine de Protection de la Nature SAPN ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de la délibération du 2 février 2018 par lequel le conseil municipal de Gap a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 13 avril 2018 par...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M. C... A..., l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de Nuisances et de Pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Grans a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision du 1er février 2018 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté le recours gracieux form...

44-045-06-07 Nature et environnement. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement FNE, France Nature Environnement Midi-Pyrénées FNE MP et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif Central ; 2° de mettre à la...

29-035 Energie. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 11 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02424 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02424, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 décembre 2022, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des oiseaux Occitanie, représentées par Me Victoria, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejet...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...GESSET THIERRY et GESSET VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat OPH Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, la SARL ADIP aux droits de laquelle est venue la SARL Sol'Concept et la SAS Apave Sudeurope à lui verser 15 156,33 euros HT soit 18 907,59 euros TTC en indemnisation des travaux de réparation...

...SCP BOIVIN et ASSOCIES;MEGHENINI;SCP BOIVIN et ASSOCIES;SCP BOIVIN et ASSOCIES;VICTORIA;VICTORIA;VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement FNE et l'association Guyane Nature Environnement GNE ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société Electricité de France - production électrique insulaire EDF-PEI un permis de construire une centrale électrique composée de bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2020 et 8 juillet 2022, sous le n° 20MA02299, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de B... sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant...

...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 5 juillet 2022, sous le n° 20MA03941, la Ligue pour la protection des oiseaux LPO, représentée par Me Victoria demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien situé au lieu-dit B... sur le territoire de la commune d'Olmi-Cappella, ainsi que les décisions implicite et expresse des 22 août et 2 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2° de mettre à la charge solidaire de...