| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 mars 2025, 20MA02299
29-035 Energie. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour la protection des oiseaux tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse portant non-opposition à déclaration pour l'exploitation des installations du parc éolien de Bocca Capanna sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000. Le sursis a été prononcé jusqu'à l'expiration...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 28 mars 2025, 20MA03941
29-035 Energie. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour la protection des oiseaux tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2020 du préfet de la Haute-Corse accordant à la société Corsica Verde 3 un permis de construire un parc éolien au lieu-dit A... sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella, d'autre part, des décisions implicite et expresse des 22 août et 2 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Le sursis a...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 20MA03402
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VICTORIA;VICTORIA;MB AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 11 juillet 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1802906 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 08 janvier 2025, 24MA02355
54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. ... ...ALPAVOCAT;ALPAVOCAT;VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur LPO PACA et la Société Alpine de Protection de la Nature SAPN ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de la délibération du 2 février 2018 par lequel le conseil municipal de Gap a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 13 avril 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 21 juin 2024, 23NT01420
...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 5 novembre 2020 définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités de réalisation des opérations de régulation de certaines espèces sauvages. Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22MA02421
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur LPO PACA et la Société Alpine de Protection de la Nature SAPN ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de la délibération du 2 février 2018 par lequel le conseil municipal de Gap a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 13 avril 2018 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 10 novembre 2023, 23MA00797
44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne, M. C... A..., l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de Nuisances et de Pollutions sur les communes de Meyreuil et Gardanne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21MA02103
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Grans a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision du 1er février 2018 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté le recours gracieux form...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 31 mai 2023, 20LY03843
44-045-06-07 Nature et environnement. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement FNE, France Nature Environnement Midi-Pyrénées FNE MP et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif Central ; 2° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 20 avril 2023, 21TL02424
29-035 Energie. ... ...VICTORIA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 11 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02424 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02424, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 décembre 2022, la ligue pour la protection des oiseaux et la ligue pour la protection des oiseaux Occitanie, représentées par Me Victoria, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejet...