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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2009, sous le n°09MA02719, présentée pour M. Sidi-Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Vibourel, avocat ; M. Sidi-Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900006 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... et Mme I... J... D... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Bangui Centrafrique rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Mme D... épouse F... et l'enfant K... F..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1905026 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de...

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur C... G... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 octobre 2019 contre la décision des autorités consulaires françaises au Togo du 25 juin 2019 refusant de délivrer un visa de court séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne...

...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1708840 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 30 juin 2017, a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande de naturalisation de Mme A... épouse B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Ardèche a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 2106836 du 22 novembre 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé à 90 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204865 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

...ANNE- CAROLINE VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2006, présentée pour M. Boubekeur X, domicilié chez Madame Kheira X, ..., par Me Vibourel, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604633 en date du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2006, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

...ANNE CAROLINE VIBOUREL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présenté par le PREFET DU PUY DE DOME ; Le PREFET DU PUY DE DOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603460 du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 7 juin 2006 fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière dont M. Nacereddine X a fait l'objet par arrêté du même jour ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Lyon par M. X...

...VIBOUREL ANNE-CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Sadija X domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702215-0702216 en date du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 mars 2007 refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Bosnie comme pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision dans ses différents éléments ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui...