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...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 février 2010, présentée pour M. Mevlüt A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906707, en date du 26 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 6 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour M. Nadji A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902947 du Tribunal administratif de Lyon du 9 juillet 2009 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2009 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire et a prescrit son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays où il établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre...

...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 mai 2010, présentée pour M. A, domicilié au lieudit Les Champins, bâtiment K, appartement n° 399, à Moulins 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901933, en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Allier, du 21 août 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Allier, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 29 octobre 2010, présentée pour M. Cyrille A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003041, en date du 7 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Fatou Niang A, domiciliée chez ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000043, du 23 mars 2010, du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 février 2011, présentée pour M. Qazim A, domicilié au lieudit Résidence Saint-Léger, Route des Geilles, à Oyonnax 01100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004041 du Tribunal administratif de Lyon du 30 septembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain du 3 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 mai 2011, présentée pour M. Samir A, domicilié chez Forum Réfugié, dom n° 23078, BP 77412 à Lyon 69347 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005869, en date du 15 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juin 2011, présentée pour Mme Mersida A, domiciliée chez Forum Réfugiés, dom n° 23078, BP 77412 à Lyon 69347 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005868, en date du 15 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mai 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 juillet 2011, présentée pour Mlle Médina A, domiciliée résidence Saint-Léger, 60 route de Geilles, à Oyonnax 01100 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006668, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 30 juillet 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIBOUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2009, sous le n°09MA02719, présentée pour M. Sidi-Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Vibourel, avocat ; M. Sidi-Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900006 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2008 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...