Recherche de avec pour avocat VIALLARD-VALEZY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 décembre 2012, 12NT00202
...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour M. Zekeriya A, demeurant ..., par Me Viallard-Valezy, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100884 en date du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité française pour deux années ; 2° d'annuler la dite décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2012, 11NT01368
...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour Mme Habiba X demeurant au ..., par Me Viallard-Valezy avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6497 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2009...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 mai 2011 et régularisée le 6 mai 2011, présentée par le PREFET DE LA LOIRE ; Le PREFET DE LA LOIRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0904180, du 24 février 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions des 11 et 27 mai 2009 par lesquelles il a refusé à M. Athmane A le regroupement familial au profit de son épouse et rejeté le recours gracieux formé contre la décision de refus ; Il soutient que les premiers juges se sont fondés, à tort, sur des circonstances de fait...
...VIALLARD-VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour M. Lahcen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802436 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2007 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'échanger son permis de conduire marocain contre un titre de conduite français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Loire de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain contre un titre de conduite français ; Il soutient qu'ayant obtenu un titre de séjour avec un...
...SOLANGE VIALLARD- VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, présentée pour Mme Meriem A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507205 en date du 7 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de la transmission par le directeur de l'école des Ovides au procureur de la République d'informations erronées sur les risques courus par sa fille, Carole, qui a fait l'objet d'un signalement pour maltraitance le 16...
...MAITRE SOLANGE VIALLARD VALEZY...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour Mlle Safa X, domiciliée chez M. Moulay X, ..., par Me Viallard-Valezy ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500416, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 28 juillet 2004, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre qu'il lui soit accordé un...
