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39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SCP PASCAL-VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Chevillard et fils a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 février 2017 par laquelle le président de la communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs l'a informée du rejet de son offre et de l'attribution du lot n° 8 " Doublages / Cloisons / Peintures ", du marché conclu pour la construction d'une maison de santé pluri-professionnelle sur le territoire de la commune de Chablis, au groupement constitué des sociétés...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701715 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2017, M. D...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de Castellar a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1100224 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 15NT01552
...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1205928 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2015, M. A... C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mars 2015...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E...Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2005, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 0901574 en date du 1er avril 2010, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1305110 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2014...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et lui a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1304519 du 14 janvier 2014, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1301644 du 5 août 2013, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 avril 2013, lui a enjoint de délivrer à M. A...le titre de séjour sollicité et a condamné l'Etat à lui verser la somme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VERRIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 novembre 2013 et régularisée par courrier le 5 décembre 2013, présentée pour M. D... A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303027 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...VERRIER...Vu, sous le n° 14MA01528, la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305109 du 4 mars 2014 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de...
