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...VERNIERS...Vu le recours enregistré le 25 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA00748, présentée pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 26 février 2002 en tant qu'il a annulé son arrêté du 25 septembre 2001 prononçant l'expulsion de M. X et l'a condamné à verser à M. X la somme de 609 euros au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens ; 2° de rejeter la demande de M X devant le Tribunal administratif...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000657, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010706 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00877 le 5 mai 2003, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Mourad X, élisant domicile chez M. Aomar Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100814 en date du 4 février 2003 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2000, confirmée le 8 janvier 2001 sur recours gracieux, refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ministérielle précitée du 26 septembre 2000 ; 3° d'ordonner au...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02005, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mlle Kacemia X élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0104503 du 5 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ d'enjoindre au préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 30 avril 2003, 00MA01847
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000 sous le n°'00MA01847 présentée pour M. Belkacem X, demeurant ..., par Me Henri VERNIERS, avocat ; Classement CNIJ : 335-02-04 C M. Belkacem X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 001317 et 001319 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 novembre 1999 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00721, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Jamel X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'enjoindre au...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2004, sous le numéro 04MA02426, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Bechi Ben Mekki X élisant domicile ... ; M. Bechi Ben Mekki X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201626 et 0202622 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2002 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du ministre de l'intérieur ; Vu les autres pièces...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01617, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Assina X élisant domicile C/Mme ... Aïcha ... ; Mme Assina X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308629 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2002 sous le n° 02MA00246, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Michel X, demeurant chez M. Claude Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994926 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a ordonné son éloignement vers le Liban ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA00470, présentée par Me Henri Verniers, avocat pour M. Boumedienne X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0308873 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 23 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 23 juillet 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet des...
