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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 30 juin 2005, 05MA00500
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2005, sous le n° 05MA00500, présentée pour Monsieur , élisant domicile ... par Me Z..., avocat ; Monsieur demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500822 en date du 11 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière : 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 03MA00877 le 5 mai 2003, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Mourad X, élisant domicile chez M. Aomar Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100814 en date du 4 février 2003 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2000, confirmée le 8 janvier 2001 sur recours gracieux, refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ministérielle précitée du 26 septembre 2000 ; 3° d'ordonner au...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Henri Verniers avocat pour Mme Nadjia X, élisant domicile chez Madame Houria Y, ... ; laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 22 août 2000 qui a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'ordonner au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000657, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010706 du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA001619, présentée par Me Verniers, avocat pour M X, élisant domicile C/M. X X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304083 du 27 avril 2005 par laquelle le président de la 7éme chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 décembre 2005, 05MA01323
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2005, sous le n° 05MA01323, présentée pour M. Zouhir X, élisant domicile ..., par Me Henri Verniers, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 avril 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA00721, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Jamel X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°/ d'enjoindre au...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01554, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Kolya X..., élisant domicile C/M. et Mme Z... 2 place des Quatre Tours Air Bel Marseille 13011 ; M. Kolya X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0201137 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 décembre 2001 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui...
...VERNIERS...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01598, présentée par Me Verniers, avocat, pour Mme Malika X née Y, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'admettre au séjour, au titre du regroupement familial, sa fille Siham Z ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...
...VERNIERS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00148, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Mohand X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02414 du 15 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au profit de son épouse ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
