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...VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Jacques Verdier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 010266, en date du 10 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société anonyme SOCIETE GENERALE, la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE a confirmé la décision de l'inspecteur du travail du 25 juillet 2000 refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la société anonyme...

...VERDIER...Vu le recours, enregistré le 20 février 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution des articles 1er et 2 du jugement n° 031644 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé son arrêté du 24 juillet 2003 portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. Hazem X, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Flour, et, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la réintégration juridique de l'intéressé dans ses fonctions...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005, présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile chez ..., par Me Verdier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0102308 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; ............................................................................................................ Vu...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...Verdier, membre de l'association d'avocats Miguérès Moulin ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102157 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...VERDIER-...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...D..., membre de l'association d'avocats Miguérès Moulin ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102158 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006...

30-01-03-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Cantines scolaires. ... ...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2018, par laquelle le président de l'université de Nice Sophia-Antipolis a refusé de l'inscrire en première année de master, mention " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " au titre de l'année 2018/2019 et d'enjoindre à l'université de Nice Sophia-Antipolis de l'inscrire en...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour Mme Hava X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2562 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007, présentée pour M. Alex X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3815 en date du 28 novembre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Ludovic de Villèle, avocat au barreau de Paris ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4131 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 12 octobre 2007, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Victorine X, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par la SELARL Verdier et Associés, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1320 en date du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...