La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat VERDIER - page 20
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...VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2004, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Verdier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201010, en date du 21 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne du 13 septembre 2002 lui refusant l'attribution d'un macaron « Grand Invalide civil », ensemble de sa décision du 11 octobre 2002 rejetant son recours gracieux, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1400 euros en...
...VERDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2004, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Verdier ; M. X déclare interjeter appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Limoges le 22 janvier 2004 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 décembre 2006 : - le rapport de Mme Aubert ; - et les conclusions de M. Valeins, commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité : Considérant que...
...SCPA GOUZES VERDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2004, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... par la SCP Gouzes - Verdier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°032562 du Tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2003, en tant qu'il a prononcé l'annulation seulement partielle de la décision du 14 mars 2003 par laquelle le maire de Miramont-de-Guyenne l'a licenciée, a limité à la somme de 1 368,80 euros, qu'elle estime insuffisante, l'indemnité de préavis due par la commune de Miramont-de-Guyenne, et a renvoyé à cette commune le soin de liquider les sommes qui lui...
...VERDIER...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2005, présentée par Mme Rania Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202479 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2001, confirmée sur recours gracieux le 30 janvier 2002, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...VERDIER...Vu, enregistrée le 13 juin 2006, la requête présentée, par Me Verdier, pour M. Mustafa X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2006 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 05DA00778
...SCP VERDIER BILLARD HECKENROTH ; SCP VERDIER BILLARD HECKENROTH ; CABINET CASSEL...Vu, I, sous le n° 05DA00778, la requête enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONTAURE 27400, représentée par son maire en exercice, par la SCP Verdier-Billard-Heckenroth ; la COMMUNE DE MONTAURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100161 en date du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à Mme Gisèle X la somme de 6 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2000, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 mai 2006, 06LY00391
...VERDIER...Vu le recours, enregistré le 20 février 2006, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution des articles 1er et 2 du jugement n° 031644 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, a annulé son arrêté du 24 juillet 2003 portant licenciement pour insuffisance professionnelle de M. Hazem X, praticien hospitalier au centre hospitalier de Saint-Flour, et, d'autre part, lui a enjoint de procéder à la réintégration juridique de l'intéressé dans ses fonctions...
...SCP VERDIER BILLARD HECKENROTH...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA REGION DE VAL-DE-REUIL, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du comité syndical du 9 mars 2004, dont le siège est école Coluche, allée du Faon à Val-de-Reuil 27100, par la SCP Verdier, Billard, Vindre, Heckenroth, avocats ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ECOLE DE MUSIQUE DE LA REGION DE VAL-DE-REUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0920 en date du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annul...
...SCP VERDIER BILLARD HECKENROTH...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004, présentée pour X... Viviane X, demeurant à ..., par la SCP Verdier, Billard, Vindre, Heckenroth, avocats ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0401625 en date du 26 octobre 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la requalification de ses contrats emploi-solidarité du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998 et de ses contrats emploi-consolidé du 1er janvier au 31 décembre 1999 ; 2° de requalifier lesdits contrats en contrats de droit public à durée déterminée ; 3° de...
...CABINET D'AVOCATS VERDIER SERMADIRAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2001 sous le n° 01BX01098 présentée pour Mme Monique X, demeurant ... et pour Mme Paulette Y, venant aux droits de M. Bernard Y, demeurant ... ; Mme X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer une somme correspondant à des frais d'hospitalisation à l'hôpital de Dax de Mme Marie Louise Y qui leur a été notifiée par un commandement en date du 29 mai 1998 ; 2° de leur accorder la...
