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...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... née C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2202117 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023...

...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Daubeuf-la-Campagne Eure a approuvé la révision du zonage d'assainissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2202116 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. ... ...VERDIER-VILLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E.N.P. a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° à titre principal, de fixer le solde du décompte du marché public relatif à la construction d'une maison médicale à la somme de 255 204,15 euros hors taxes HT, soit 306 244,98 euros toutes taxes comprises TTC, restant à la charge de la commune de Follainville-Dennemont ; 2° de...

49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS The Factory Fitness a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a ordonné la fermeture au public de l'établissement The Factory, pour la partie bâtiment de loisirs, ainsi que les courriers du maire des 30 octobre 2018 et 5 décembre 2018. Par un jugement n° 1900006 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande...

49-05-003 Police. - Polices spéciales. ... ...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS The Factory Bowling a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis-en-Val a ordonné la fermeture au public de l'établissement The Factory pour la partie bâtiment de loisirs, ainsi que les courriers de la même autorité des 30 octobre 2018 et 5 décembre 2018. Par un jugement n° 1900004 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette...

...VERDIER FLORENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et organisations innovantes " de l'université d'Angers a prononcé son ajournement aux épreuves du premier semestre de l'année universitaire 2017-2018, ainsi que la décision implicite par laquelle le président de l'université a rejeté le recours formé le 22 mai 2019 contre cette décision. Par un jugement n° 1908322 du 28 janvier 2022, le...

...VERDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance IED de l'université Paris 8 a refusé sa candidature en deuxième année de master mention " Psychologie " parcours " Psychologie du développement : éducation, troubles et problématiques actuelles " au titre de l'année universitaire 2020/2021 ainsi que la décision révélée par l'avis du 6 janvier 2021 rendu par la commission d'admission de ce master. Par un jugement n° 2012890 du...

...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de l'Antenne-Rouzille, de l'Arnoult, du Bruant...

...CABINET VERDIER LE PRAT AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres ont délivré à la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les sous-bassins de la Boutonne supra et de la Boutonne...

44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...VERDIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Cantal a approuvé le plan de prévention du risque naturel prévisible "mouvement de terrain" sur le territoire de la commune d'Aurillac en tant qu'il classe en zone ZR2 une partie de la parcelle lui appartenant cadastrée à la section AO, et de mettre à la charge de l'Etat...