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...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Chailly-en-Bière à lui verser la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1906115 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 17 janvier 2023, 17 avril 2023 et 26 octobre...

39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des eaux de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 808 908 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 2 février 2015. Par un jugement n° 1607739 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 septembre 2016 par laquelle le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse a mis fin à ses fonctions de directeur de l'office des transports de la Corse. Par un jugement n° 1601171 du 21...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux... ...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 19 avril 2011 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté sa demande indemnitaire du 29 décembre 2010 ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 123 123,38 euros en réparation des divers...

68-01-01-02-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 2012, sous le n° 12MA04848, présentée pour la société Bridis, dont le siège est quartier Saint-Jean à Brignoles 83170, par la SCP Vedesi, avocats ; La société Bridis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101766, 1103528 du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant...

135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance... ...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu le recours, enregistré à la cour administrative de Marseille par télécopie...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par son maire, par MeA..., de la société d'avocats Vedesi ; La commune de Hyères-les-Palmiers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000489 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, sur la demande de M.B..., a annulé le titre de recette n° 1342 du 31 décembre 2009 émis à l'encontre de l'intéressé pour...

37-04-04 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Auxiliaires de la justice. 54-01-08-05... ...VEDESI SOCIETE D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 sous le n° 12MA01694 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...B... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200632 du 8 mars 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 431 / 2011 du 28...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VEDESI ; SOCIETE D'AVOCATS VEDESI ; SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 11DA00428, la requête enregistrée par télécopie le 14 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 17 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, représenté par le président du conseil général dûment autorisé par la délibération du 21 septembre 2009, par Me Vergnon, avocat ; le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS demande à la cour : 1...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SOCIETE D'AVOCATS VEDESI ; SOCIETE D'AVOCATS VEDESI ; SCP SAVOYE ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 11DA00429, la requête enregistrée par télécopie le 14 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 17 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS, représenté par le président du conseil général dûment autorisé par la délibération du 21 septembre 2009, par Me Vergnon, avocat ; le DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS demande à la cour : 1...