Recherche de avec pour avocat VAUNOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 16NT01367
...VAUNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Zinc, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions des 7 et 10 avril 2014 par lesquelles le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE du Centre a rompu le contrat d'apprentissage conclu par la société avec M. A...I.... Par un jugement n° 1500702 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions des 7 et 10 avril 2014. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2017, 16NT02202
...VAUNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... H...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle le président du conseil général d'Eure-et-Loir a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle, à titre subsidiaire, d'annuler cette décision en tant qu'elle porte sur une période supérieure à une année. Par un jugement n° 1404337 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2016, Mme H...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT01367
...VAUNOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour la SOCIETE CHIMIE INDUSTRIELLE D'EURE-ET-LOIR dont le siège est zone industrielle des Quatre Filles à Epernon 28230, par Me Souchon, avocat au barreau de Chartres ; la SOCIETE CHIMIE INDUSTRIELLE D'EURE-ET-LOIR demande à la cour d'annuler le jugement du 10 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. François X, la décision du 16 juin 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a, d'une part, retiré sa décision de rejet implicite du recours hiérarchique qu'elle avait form...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 novembre 2011, 10NT02420
...VAUNOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée pour Mme Yveline X, demeurant ..., par Me Vaunois, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-1546, 09-2976 en date du 14 octobre 2010 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2009 du président du centre communal d'action sociale de Chartres prononçant sa révocation ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Chartres le versement de la somme de 2 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mars 2008, 07NT00850
...VAUNOIS...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE D'ACTION POUR LA REOUVERTURE DE NOTRE MATERNITE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS HOSPITALIERS DU BASSIN DE VIE PERCHERON, dont le siège est 14, rue Paul Deschanel à Nogent-le-Rotrou 28400, représentée par son président en exercice, par Me Vaunois, avocat au barreau de Luisant ; l'ASSOCIATION COMITE D'ACTION POUR LA REOUVERTURE DE NOTRE MATERNITE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS HOSPITALIERS DU BASSIN DE VIE PERCHERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2636 en date du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 25 mars 2004, 02NT01231
...VAUNOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2002, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me VANNOIS, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2649 du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de la société anonyme S.A. B. Braun Médical, la décision de l'inspecteur du travail du 23 mars 1999 et celle implicite du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant de le licencier pour faute ; 2° de rejeter la demande présentée par la S.A. B. Braun Médical devant le Tribunal administratif...
