Recherche de avec pour avocat VAULTIER dans la jurisprudence francophone

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit tout retour en France pendant dix-huit mois. Par un jugement n° 1607619 du 7 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1400805 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2016, M. D...B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 janvier 2016 ; 2...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre deux décisions des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour en France à ses enfants allégués Kandjoura et KaramadyC.... Par un jugement n° 1210280 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 du préfet de la Mayenne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le Mali comme pays de destination. Par un jugement n°1405140 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2015, M. A... B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 13-9860 du 5 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2014, MmeA..., représentée par MeB...

...VAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat au barreau de Nantes ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111729 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande d'échange de son permis de conduire délivré en Haïti contre un permis de conduire français, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos°1400942, 1400948 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2014, MmeC..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...VAULTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement nos°1400942, 1400948 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2014, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...VAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Maître Vaultier, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111746 en date du 19 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2011 par laquelle le consul de France à Conakry a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à M. B...D...A..., qu'il...

...VAULTIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Vaultier, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202537 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande regardée comme tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire de France à Oran Algérie lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions...