Recherche de avec pour avocat VASSAL dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2014 par télécopie et régularisée par courrier le 24 novembre 2014, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me B... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401373 du 21 octobre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2014 du préfet de Tarn-et-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai volontaire de trente jours et fixation du pays de...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...CABINET CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 septembre 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Vassal, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002308 du 2 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des indus d'allocation de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d'année dont la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne lui a demand...

...AARPI CHTIOUI - ELKIESS - VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 18 octobre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB...; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200279 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " à quelque titre que ce soit " et a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VASSAL...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Vassal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900114 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...VASSAL et DESBROSSES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Senol X, demeurant ..., par Me Desbrosses, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401764 en date du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à ce que le Centre hospitalier universitaire Hautepierre de Strasbourg soit condamné à leur payer la somme de 216 000 € en réparation des préjudices relatifs aux conditions de la naissance de leur fille, le 16 octobre 2001, et au handicap dont elle reste atteinte ; 2° d'ordonner une expertise...

...VASSAL et DESBROSSES...Vu la requête, en date du 2 mai 2003, présentée pour Mme Aïcha X, qui a élu domicile ... , par Me Vassal ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du secrétaire d'Etat aux anciens combattants refusant la carte du combattant à titre posthume à son mari ; 2 d'annuler cette décision ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que...

...VASSAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2000 sous le n° 00NC001195, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Vassal, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9804725 en date du 13 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 17 août 1998 substitué à celui du 13 novembre 1997 en tant que ces décisions ne l'ont pas placé le 2 septembre 1997 au 4ème échelon du grade de praticien hospitalier avec une ancienneté de 5 mois et 14 jours modifiée ; 2° - d'ordonner au ministre de...

...VASSAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1999 sous le n° 99NC02087 présentée par Mme Geneviève Y demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 985390 en date du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 mai 1998 par laquelle le conseil municipal de Rodern l'a licenciée pour insuffisance professionnelle ; 2° - d'annuler la délibération du 6 mai 1998 ; Code : C Plan de classement : 36-10-06-03 01-01-06-02-02 Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges...