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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 novembre 2015, 15MA03924
54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. 68-06-01-04 Urbanisme et... ...VANCRAEYENEST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le maire de la commune d'Avignon a délivré un permis de construire à la SCI Avignon Machault Cabassole pour la démolition d'une église et la reconstruction d'un immeuble en R+2 de 36 logements. Par un jugement n° 1401221 du 23 juillet 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...VANCRAEYENEST...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2013, présentée pour Mme D... B...épouseC..., demeurant..., par Me E... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 5 juillet 2013 par le tribunal administratif de Nîmes ; 2° d'annuler la décision en date du 25 mars 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de Vaucluse a ordonné son changement d'affectation en la déchargeant de son emploi de directrice de l'école...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VANCRAEYENEST...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04459, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Vancrayenest, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302058 du 18 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er juillet 2013, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette...
...VANCRAEYENEST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03180, le 4 juillet 2008, présentée pour M. Mohammadine A, demeurant ..., par Me Vancraeyenest, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706208 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant plus de quatre mois, par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour présentée le 3 mai 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 juin 2006, 05MA02787
...VANCRAEYENEST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2005, sous le n° 05MA02787, présentée pour M. Orhan X, élisant domicile ... par Me Vancraeyenest, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0507111 en date du 21 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………….. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 janvier 2006, 05MA02026
...VANCRAEYENEST...Vu la requête enregistrée le 4 août 2005, présentée pour M. Morad X élisant domicile ..., par Me Vancraeyenest ; M. X demande à la Cour 1° d'annuler l'ordonnance n°0504500 en date du 18 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2005 par lequel le préfet du Vaucluse a prononcé sa reconduite à la frontière 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2...
