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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 mai 2022, 20PA02260
...VAN TESLAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 139 390,50 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son mari, M. B... C..., survenu le 2 juin 2015, d'autre part, d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer ses préjudices propres et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 134 637,83 euros en réparation des préjudices résultant du décès de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03001
...VAN TESLAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme de 515 472,34 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge en novembre 2012 par cet établissement de santé et de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser 15% de cette somme à l'ONIAM et à lui-même. Appelée à la cause, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher a demandé le remboursement de la somme de 64...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 mars 2020, 18NC02466
49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police. 60-01 Responsabilité de la puissance... ...VAN TESLAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin d'évaluer les divers préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant de l'accident dont elle a été victime au cours du Tecknival organisé sur la commune de Bétheny le 2 mai 2014 et de fixer la date de consolidation de celui-ci et, d'autre part, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2020, 19PA01696
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...VAN TESLAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement le centre hospitalier de Fontainebleau et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser la somme de 128 887,22 euros en réparation des préjudices que lui a causé sa prise en charge qu'il estime défaillante dans ces établissements. Par un jugement n° 1610527 du 22 mars 2019, le...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET VAN TESLAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 230 472 euros en réparations des préjudices subis à la suite d'une coronarographie réalisée le 27 novembre 2008 et de mettre à la charge de l'établissement les dépens ainsi qu'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
