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...VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., M. et Mme G... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de Bergerac a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet un permis de construire en vue de l'édification de 44 logements et locaux annexes ainsi que la décision par laquelle le maire de Bergerac a implicitement rejeté leur recours gracieux formé le 22 juillet 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n°2106058, 2106068, 2106069 du 9 janvier 2022, le tribunal administratif de...

...VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... Biron a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler la décision implicite de la commune de Teuillac et la décision du 20 juillet 2018 de la communauté de communes Couserans-Pyrénées rejetant sa réclamation indemnitaire préalable et sa demande tendant à ce que sa situation soit régularisée avec sa mutuelle, au regard de ses salaires et de son avancement, ainsi que sa demande tendant à être placée à la retraite pour invalidité imputable au service à défaut d'un reclassement ; - de condamner la...

...VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : - d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Bruges lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d'un sursis d'un an ; - d'enjoindre au CCAS de Bruges de la réintégrer et de reconstituer sa carrière, ses droits à l'avancement et à la retraite, et de procéder au retrait de cette sanction de son dossier individuel ; - de condamner le CCAS de Bruges à lui verser, d'une part, une somme de...

...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme H... un permis de construire en vue de la démolition partielle d'une habitation existante et de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section EL n° 159 située 14 avenue du Chasselas, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1805416 du 27 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : I. Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés sous le n° 19BX03745 le 25 septembre 2019, le 15 octobre 2019, le 15 décembre 2019, le 26 novembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'Association Préservons nos villages et notre terre, M. E... F..., M. R... H..., M. K... A..., Mme S..., M. G... C..., Mme B... L... et M. P... D..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... J..., M. A... D... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Latresne a approuvé le plan local d'urbanisme, en sa totalité ou, à tout le moins, en ce qu'elle a grevé les parcelles cadastrées AM n° 1129a, AM n° 638 et AM n° 1129 d'un emplacement réserv...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par quatre recours distincts, l'association Constructys Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler les trois décisions du 10 juillet 2013 et la décision du 13 septembre 2013, par lesquelles le préfet de la région Midi-Pyrénées a mis à sa charge la restitution de crédits du fonds social européen à hauteur de montants respectifs de 411,86 euros, de 4 319,95 euros, de 6 519,93...

135-02-03-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. Obligations de l'autorité de police.... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 juin 2014 par laquelle le maire de la commune d'Arès a, d'une part, rejeté leur demande tendant à déplacer un terrain de pétanque et, d'autre part, restreint les mesures prises pour limiter les nuisances sonores, d'enjoindre à la commune d'Arès de suspendre temporairement l'activité de...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert afin de déterminer si sa pathologie constitue une maladie professionnelle imputable au service. Par une ordonnance n° 1801061 du 16 août 2018 le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP KAPPELHOFF-LANCON THIBAUD VALDES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert en vue de déterminer les causes de l'affection dont il a été atteint au mois d'octobre 2007, de dire si cette affection constitue une maladie professionnelle et si elle est compatible avec une reprise de ses fonctions et, dans la négative, de dire si un poste aménagé est...