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...VALAT...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; MmeC... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112705/1-1 en date du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant chez..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210032/5-3 du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012, présentée pour M. Zahid A, demeurant ..., par Me Valat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120717 du 5 décembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° de renvoyer l'affaire au fond devant le tribunal administratif compétent...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M. Yaya A, demeurant chez ..., par Me Valat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110278/5-2 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 par lequel le préfet de Paris a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. Yves Elloh A, demeurant au ..., par Me Valat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021925/6-1 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision du préfet de police refusant...

335 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour M. Nda A, demeurant chez M. B ..., par Me Valat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005248 en date du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de police a décidé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Stéphania Madeleine A, demeurant chez M. B, ..., par Me Valat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708400 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire, ensemble les décisions implicites nées le 22 février 2007 rejetant ses recours gracieux et...

...VALAT...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Jeanne Patricia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Valat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708397 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire, ensemble les décisions implicites nées le 22 février 2007 rejetant ses recours gracieux et...

...VALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2008 et 25 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Abdelkader B ..., par Me Valat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713684 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...