Recherche de avec pour avocat UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 juillet 2021, 19LY04596
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 925 371,50 euros ou, à titre subsidiaire, de 843 978,69 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2016, en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 juin 2021, 20LY03211
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry, ou, à titre subsidiaire, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à lui verser une somme de 2 751 921 euros. La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie a demandé au même tribunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 18PA03972
...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le territoire des îles Wallis-et-Futuna sur sa demande tendant à la communication de la décision de notification du marché portant sur la " construction d'un quai maritime de commerce à Leava " à la société Eiffage Travaux et de l'ensemble des pièces contractuelles, dans leur version intégrale et signée par les parties, accompagnées de la totalité des annexes, y compris l'offre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 19PA01294
...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur " la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna ", signé à l'issue de la procédure de passation n° EuropeAid/138548/IH/WKS/WF ou, à titre subsidiaire, de résilier ce marché à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 18600018 du 14 février 2019, le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 11 février 2021, 19LY02019
60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 384 761,15 euros qu'il a réglée aux consorts A... ainsi que la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 décembre 2020, 18LY04702
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I... J..., M. D... J... et M. E... J... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Valloire a délivré un permis de construire une habitation individuelle à M. B... et Mme H.... Par un jugement n° 1700490 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 19LY00236
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...UGGC et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 262 037,61 euros qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 18PA02365
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA J-L Polynésie a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler ou de prononcer la résiliation du marché public relatif aux travaux de revêtement de chaussées, d'aménagement et tous travaux connexes de purges localisées, de reprofilage, d'assainissement pluvial et de réseaux sur les routes territoriales de l'île de Tahiti, conclu par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 15PA01710,15PA02443
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner conjointement l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser une somme de 857 516,58 euros à Mme F... et une somme de 275 324,00 euros à M. B..., en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 mai 2020, 18PA01341
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP UGGC ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., agissant en qualité de représentante légale de son fils D... E..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 526 784 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention qu'a subie son fils...
