Recherche de avec pour avocat UGGC AVOCATS dans la jurisprudence francophone

30-01-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2011-2012 et de lui enjoindre, sous astreinte, à lui verser le montant de cette bourse. Par...

...UGGC AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E..., veuve B..., M. G... B... et M. C... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum le centre hospitalier de Lannion et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme B... une provision de 440 841,73 euros, à M. G... B... une provision de 48 400 euros et à M. C... B... une provision de 48 400 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices...

...UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et sa mère Mme C... B... divorcée E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une somme de 383 332,25 euros au titre de leurs préjudices. La requête a été transmise au tribunal administratif de Lille par ordonnance du 12 avril 2019. Par un jugement n° 1903277 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a mis...

...UGGC AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Rennes à leur verser une somme de 120 000 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'ils imputent à la prise en charge de Mme B... dans cet établissement de santé. Par un jugement n° 1902542 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...UGGC AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Sur la requête de M. B... A..., enregistrée sous le n° 18NC00574 et tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, subsidiairement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser la somme totale de 3 231 992,90 euros, dont il faudra déduire les sommes de 544 621,66 euros et de 684 356,99 euros, versées respectivement par les...

60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 170 128 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'intervention réalisée le 24 novembre 2015 au...

...UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 635 058,60 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Valenciennes, et de condamner ce centre à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice d'impréparation. Par un jugement n° 1805682 du 16 mars 2022, le tribunal...

...UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 635 058,60 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Valenciennes, et de condamner ce centre à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice d'impréparation. Par un jugement n° 1805682 du 16 mars 2022, le tribunal...

...SCP UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, d'une part, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à Mme B... respectivement 75 % et 25 % de la somme de 6 185 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour la réparation des...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...UGGC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et E... B... et M. et Mme A... et F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er août 2018 par lequel le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l'édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d'une villa sur un terrain situé rue Paul Arène et la décision implicite par laquelle...