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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 22PA02525
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 97 911,72 euros en réparation des préjudices causés par le décès de leur fils, M. C... D..., survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016. Par un jugement n° 2017141/6-1 du 8 avril 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA00892
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 386 322,54 euros en réparation des préjudices subis lors de son accouchement le 18 novembre 2011 à l'hôpital Lariboisière. Par jugement n° 2101584/6-2 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme A... la somme de 95 056,21 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, et une rente annuelle d'un montant 1 457,26 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 novembre 2023, 22PA00292
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 5 000 euros et de 15 000 euros chacune au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, de 8 263,06 euros au titre des frais funéraires et de 3 000 euros au titre des souffrances endurées par Mme A... C... du fait de sa prise en charge par les services de l'hôpital Sainte-Périne. Par jugement n° 2102908/6-3 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA02440
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... A... et Mme B... A... A..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D... A... A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils à la suite de sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré le 1er mai 2019 et d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2007408 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA00719
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine à compter du mois d'avril 2013 et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1922719 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à M. D..., d'une part, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 21PA04934
...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri Mondor à compter du 21 janvier 2015. Par un jugement n°1905421 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP- HP, d'une part, à verser à M. E... une somme de 195 529 euros au titre des frais de santé restés à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2023, 19PA04257
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...TSOUDEROS...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté interministériel du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2023, 21PA00389
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...TSOUDEROS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonin, avocat de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Le 22 décembre 2014, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 20PA01219
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... D... veuve F..., intervenant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme I... F..., et Mme C... F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme totale de 2 079 695,98 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 12 mai 2023, 21VE02053
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 406 658,08 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 25 juin 2013 à l'hôpital Beaujon, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP...
