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...TSOUDEROS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 27 971,70 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une intervention chirurgicale. La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros. Par un jugement avant dire droit nos 1809553, 1903725 du 30...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM, à lui verser la somme de 369 758,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière en décembre 2014. Par un jugement n° 2108396/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 97 911,72 euros en réparation des préjudices causés par le décès de leur fils, M. C... D..., survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016. Par un jugement n° 2017141/6-1 du 8 avril 2022, le...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 386 322,54 euros en réparation des préjudices subis lors de son accouchement le 18 novembre 2011 à l'hôpital Lariboisière. Par jugement n° 2101584/6-2 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme A... la somme de 95 056,21 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, et une rente annuelle d'un montant 1 457,26 euros...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 5 000 euros et de 15 000 euros chacune au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, de 8 263,06 euros au titre des frais funéraires et de 3 000 euros au titre des souffrances endurées par Mme A... C... du fait de sa prise en charge par les services de l'hôpital Sainte-Périne. Par jugement n° 2102908/6-3 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... A... et Mme B... A... A..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur D... A... A..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à leur verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils à la suite de sa prise en charge à l'hôpital Robert Debré le 1er mai 2019 et d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale. Par un jugement n° 2007408 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Saint-Antoine à compter du mois d'avril 2013 et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1922719 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à M. D..., d'une part, la...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri Mondor à compter du 21 janvier 2015. Par un jugement n°1905421 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a condamné l'AP- HP, d'une part, à verser à M. E... une somme de 195 529 euros au titre des frais de santé restés à sa...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...TSOUDEROS...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté interministériel du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience...