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...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 360 085,23 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale qu'il y a subie le 23 octobre 2009 pour la pose d'une prothèse totale de l'humérus associée à une prothèse massive d'épaule et de coude. Par un jugement n° 2127523/6-1 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de l'hôpital Tenon puis de la Pitié-Salpêtrière. Par un jugement n° 2210871/6-1 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à M. C... une somme de 348 324,16 euros en réparation des préjudices subis du fait, d'une part, des fautes...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au le Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du décès de son père. Par un jugement n° 2115330 du 19 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Elalouf, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Francis E... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri Mondor. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme D... A... veuve E..., Mme B... E..., M. H... E... et Mme J... E..., ont déclaré reprendre l'instance...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 15 000 euros à elle-même, 15 000 euros à son époux et 5 000 euros à sa fille B..., en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du service de gynécologie-obstétrique du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Par...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la somme de 29 130,82 euros correspondant à des frais de séjour et de traitements externes. Par une ordonnance n° 2318341 du 14 août 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 188 664,54 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2019 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé du fait de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand. Par un jugement n°2001638 du 20 septembre 2023, le Tribunal administratif de Melun a...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge au mois de mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière, d'ordonner une mesure d'expertise destinée à apprécier l'étendue des préjudices imputables à l'aléa thérapeutique dont il a été victime et de condamner l'ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 25 000 euros...

...TSOUDEROS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique...

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 27 971,70 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une intervention chirurgicale. La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros. Par un jugement avant dire droit nos 1809553, 1903725 du 30...