Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat TSOUDEROS dans la jurisprudence francophone

140 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 12 mars 2025, 19PA00546

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 15 000 euros à elle-même, 15 000 euros à son époux et 5 000 euros à sa fille B..., en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du service de gynécologie-obstétrique du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière. Par...

France | 12/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 12 mars 2025, 23PA04266

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de la somme de 29 130,82 euros correspondant à des frais de séjour et de traitements externes. Par une ordonnance n° 2318341 du 14 août 2023, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Procédure devant la cour...

France | 12/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 05 février 2025, 23PA04717

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 188 664,54 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2019 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé du fait de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand. Par un jugement n°2001638 du 20 septembre 2023, le Tribunal administratif de Melun a...

France | 05/02/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 17 janvier 2025, 23PA04960

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge au mois de mars 2014 à l'hôpital de la Pitié Salpetrière, d'ordonner une mesure d'expertise destinée à apprécier l'étendue des préjudices imputables à l'aléa thérapeutique dont il a été victime et de condamner l'ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 25 000 euros...

France | 17/01/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA04065

...TSOUDEROS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C..., né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique...

France | 02/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 07 août 2024, 23PA01587

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 27 971,70 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une intervention chirurgicale. La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé la condamnation de l'hôpital à lui verser la somme de 7 097,42 euros. Par un jugement avant dire droit nos 1809553, 1903725 du 30...

France | 07/08/2024 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 29 juillet 2024, 23PA00168

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise, et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, ou à défaut l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM, à lui verser la somme de 369 758,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière en décembre 2014. Par un jugement n° 2108396/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

France | 29/07/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 12 janvier 2024, 22PA02525

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 97 911,72 euros en réparation des préjudices causés par le décès de leur fils, M. C... D..., survenu après sa prise en charge médicale à l'hôpital européen Georges Pompidou en 2016. Par un jugement n° 2017141/6-1 du 8 avril 2022, le...

France | 12/01/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA00892

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 386 322,54 euros en réparation des préjudices subis lors de son accouchement le 18 novembre 2011 à l'hôpital Lariboisière. Par jugement n° 2101584/6-2 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser, d'une part, à Mme A... la somme de 95 056,21 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, et une rente annuelle d'un montant 1 457,26 euros...

France | 11/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 novembre 2023, 22PA00292

...TSOUDEROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser la somme de 5 000 euros et de 15 000 euros chacune au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral et d'affection, de 8 263,06 euros au titre des frais funéraires et de 3 000 euros au titre des souffrances endurées par Mme A... C... du fait de sa prise en charge par les services de l'hôpital Sainte-Périne. Par jugement n° 2102908/6-3 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a...

France | 20/11/2023 | 8ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award