Recherche de avec pour avocat TSIKA-KAYA dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TSIKA-KAYA JEAN RIGOBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de 30 jours à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour Mme A...veuveB..., demeurant..., par Me C...; Mme A...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306985 du 20 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Seine-et-Marne en date du 5 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination...

...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314704/6-3 du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté préfectoral ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2014, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Tsika Kaya, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402695 en date du 15 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013, présentée pour M. E..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300812 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que...

...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour Mme B... E..., demeurant..., par Me Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine Saint-Denis ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1570 du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 27 mars et 11 juin 2012 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TSIKA KAYA...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour Mme B...A...épouse C...demeurant ... par Me Tsika Kaya, avocat ; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109128 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tsika Kaya, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109500 en date du 26 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2011 du préfet du Val-d'Oise, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012, présentée pour M. Edmond Mbobo Mouhounou, demeurant ..., par Me Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine Saint-Denis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3510 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2011 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TSIKA-KAYA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 juillet 2011, présentée pour Mlle Muriel A B, demeurant chez Mme C, ..., par Me Tsika-Kaya, avocat ; Mlle A B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100789 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...