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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 mars 2023, 18PA04057
...TRIOMPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parti politique Souveraineté, identité, libertés a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer la nuance politique " divers-droite ". Par un jugement n° 1714545 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 19PA02928
01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES.... ...TRIOMPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Audace a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande du 19 juillet 2017 tendant à l'abrogation des décisions fondant l'utilisation de différents supports de cours d'éducation sexuelle, d'autre part, d'enjoindre au ministre d'abroger les décisions explicites ou implicites...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 avril 2019, 17DA00703
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...TRIOMPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions et de condamner l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la sanction prononcée à son encontre, les sommes de 150 000 euros correspondant à la rémunération dont il estime...
...TRIOMPHE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2018, M. C...E..., Mme H... E..., M. B...J...et Mme A...E..., épouseD..., représentés par Me I... et MeF..., demandent à la cour de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande pendante devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sous le n° 18000820 par laquelle ils ont demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 9 avril 2018 du médecin responsable du centre hospitalier universitaire de Reims d'arrêter...
| CEDH, AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c. FRANCE, 2015, 001-155264
...PAILLOT J. ; TRIOMPHE J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c. FRANCE Requête no 46043/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 25 juin 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 5 juin 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Lambert et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik...
| France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 14 juin 2013, 12BX01022
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...TRIOMPHE...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour l'alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne AGRIF, dont le siège est situé 70 boulevard Saint-Germain à Paris 75005, par Me A...; L'AGRIF demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1105013 du 24 février 2012 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a mis à sa charge la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Toulouse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 11VE03253
49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...TRIOMPHE...Vu le recours, enregistré le 1er septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007424 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté annulé l'arrêté du 17 septembre 2010 par lequel le préfet de police de Paris a interdit à M. A de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de...
