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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 28 septembre 2023, 21BX03311
...TRIBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune d'Yvrac-et-Malleyrand lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif, ensemble les décisions de rejet de ses recours administratifs. Par un jugement n° 1902712 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, M. A..., représenté par Me Tribot, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 22BX02582
...TRIBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201967 du 30 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Tribot, demande à la cour : 1° de lui accorder le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 22BX00577
...TRIBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103314 du 24 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M. C..., représenté par Me Tribot, demande à la cour : 1° d'annuler ce...
04-02-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. 04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes... ...TRIBOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale des accueillants familiaux de la Vienne " ADAF ", a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation des décisions des 21 décembre 2011 et 24 avril 2012 du président du conseil général de la Vienne refusant de faire droit à ses demandes d'abrogation de la délibération du 27 mai 2011, modifiant, en la portant à deux fois et demi le SMIC de l'accueillant familial, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRIBOT...Vu la requête enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300815 du 3 juillet 2013, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 21 mars 2013, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour en qualité de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRIBOT...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour Madame Mimouna X veuve Y, demeurant ... par Me Tribot ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102221 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de...
...TRIBOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour M. Abdeljilil A, demeurant ..., par Me Tribot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902391 en date du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...
