Recherche de avec pour avocat TRIAS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...TRIAS...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2002, présentée pour M. et Mme Eugène X, élisant domicile ... par Me Trias ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962848 en date du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à leur demande en tant qu'elle tendait à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1989, 1990, 1992, 1993 et 1996 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le n° 02MA00970, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT, ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne cedex 9 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902391 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'a condamnée solidairement avec la commune de Fleury d'Aude à payer à la société Bec Frères une somme de 22.867, 35 euros, augmentée des...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le n° 02MA00971, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT, ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902392 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 20.123, 27 euros, avec intérêts au taux légal à compter...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00972, présentée pour la SOCIETE AUDE X... ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 902393 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères subrogée dans les droits du groupement d'entreprises sociétés Travaux Modernes et Mazza...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00973, présentée pour la SOCIETE AUDE X... anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 45.613, 75 euros hors taxes avec intérêts au taux prévu par l'article 181...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00974, présentée pour la SOCIETE AUDE X..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la Scp Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353C du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 22.272, 95 euros hors taxes, avec intérêts au taux prévu par l'article...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00975, présentée pour la SOCIETE AUDE X..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; La SOCIETE AUDE X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 903353B du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, solidairement avec la commune de Fleury d'Aude, à payer à la société Bec Frères une somme de 165.727, 25 euros hors taxes au titre du solde du coût des travaux...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00976, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943139 du 1er mars 2002 par lequel le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1.538.231,01 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 1991 au...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00977, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT ANCIENNEMENT DENOMMEE SEMEAA, dont le siège est ..., Carcassonne 11870, par la SCP Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 90919 du 1er mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleury d'Aude à lui payer la somme de 3.912.335, 10 euros, au double titre de la rémunération des...
...SCP TRIAS, VERINE et VIDAL...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2002, sous le 02MA00978, présentée pour la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT anciennement dénommée SEMEAA, dont le siège est ..., par la Scp Trias, Verine et Vidal, avocats ; la SOCIETE AUDE AMENAGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 943034 du 1er mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer la somme de 1.039.015,80 euros à la commune de Fleury d'Aude en indemnisation du préjudice subi par la commune dans le cadre de l'opération de création d'un...
