Recherche de avec pour avocat TRAVERSINI dans la jurisprudence francophone - page 30

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02460, présentée par Me Traversini, avocat, pour M. Alexandre et Mme Galina Nikolaevna A, demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°08MA00053 en date du 29 juin 2009 de la Cour administrative d'appel de Marseille, en ajoutant dans le dispositif de cet arrêt la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01069, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0705706 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 27 septembre 2007 concernant Mme A fixant la Russie comme pays de renvoi de l'obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2007...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02175, présentée pour Mme Hadia X, élisant domicile chez M. Y, ... 06100, par Me Traversini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605841 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02176, présentée pour M. Jedidi X, élisant domicile chez M. Y, ... 06100, par Me Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0605840 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04715, présentée pour Mme Lynda X, demeurant chez Y, ..., par Me Traversini ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704050 du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint à cette...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03333, présentée par Me Traversini, avocat, pour Mme Janiba X, de nationalité philippine, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702358 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02728, présentée pour M. Inocencio Ubaldo X, élisant domicile ... par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802646 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

...TRAVERSINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2008 sous le n° 08MA02729, présentée pour Mme Mercedita X, élisant domicile ..., par Me Traversini, avocate au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 du 13 mai 2008 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui fournir un titre de séjour régulier...

...TRAVERSINI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2007, sous le n° 07MA04318, présentée pour M. Aboubacry X, demeurant ..., par Me Magali Traversini, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 9 octobre 2007 par le préfet des Alpes-Maritimes ; - d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous...

...TRAVERSINI...Vu 1° le recours, enregistré le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00944, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800251 du 21 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 17 janvier 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Saga Bocar X, de nationalité mauritanienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...