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...TRANI...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Michel X, par Me Trani, élisant domicile ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, l'arrêté, en date du 15 septembre 2004, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a accordé, à M. Michel X, un permis de construire en vue de l'édification de trois maisons d'habitation au lieu-dit U Cardu sur le territoire de cette même commune ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de la Corse-du-Sud devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 juin 2007, 07MA00588
...TRANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2007 sous le n° 07MA00588, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Trani, avocat ; M. Rachid X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700097 du 25 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte de 50 euros par...
...CABINET D'AVOCATS TIXIER-TRAN THIET...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2003, au greffe de la cour sous le n° 03BX01849, présentée pour la SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE , dont le siège est situé à Saint-Palais de Nérignac 17210, par le cabinet d'avocats Tixier-Tran Thiet ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 012569 du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 363 728,42 euros en réparation du préjudice subi par suite du retrait le 28 juillet 1999, par la Société des Alcools de vins SAV...
...TRANI...Vu 1° la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 sous le numéro 02MA02462, présentée pour M. et Mme Ange X, élisant domicile..., par Me Jean-Paul Trani ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901269 / 9901270 en date du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de les décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2004, sous le n°04MA00082, présentée pour M. Pierre Xavier Y, élisant domicile ..., par Me Trani, avocat ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2006 : - le rapport de Mlle Josset, premier conseiller ; - les observations de Me Pontier du cabinet Abeille et Associés pour la...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000976 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000 par laquelle le directeur régional des affaires maritimes de Corse l'a déclaré physiquement inapte à la navigation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………. Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02229, présentée par Me Trani, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100638 du 12 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2001 par laquelle le préfet de la Haute Corse a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation de son véhicule, et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer ce certificat sous astreinte...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00613, présentée par Me Z..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. X... , ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000565 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de prendre une nouvelle décision dans un délai de quinze jours à compter de la lecture du...
...TRANI...Vu, enregistrée le 8 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01778, présentée par Me Jean-Paul Trani, avocat, pour M. Mohamed Y, domicilié chez M. Saïd Z, ... ; M. Mohamed Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 01015 - 99 01016 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes d'annulation des rejets implicites par le préfet de Haute Corse et le ministre de l'intérieur de ses recours gracieux et hiérarchique formés contre le refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 9 mars 1999 ; 2°/ d'annuler la décision de refus de...
...TRANI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Toussaint X, demeurant ... par Me TRANI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9600774, en date du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 septembre 1996, par lequel le maire de CORTE a refusé de lui accorder une autorisation pour aménager un camping au lieu-dit Scavaraglie ; 2°/ d'annuler la décision en date du 10 septembre 1996 ; Classement CNIJ : 68-04-04 C Il soutient que le maire ne pouvait rejeter sa...
