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19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016, et d'autre part, des suppléments d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités correspondantes auxquels il a été assujetti au titre...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Acte a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités qui lui ont été réclamés par un avis de mise en recouvrement n° 1705041 du 30 novembre 2017 pour un montant total de 20 679 euros et un avis de mise en recouvrement n° 1800700001 du 17 juillet 2018 pour un montant total de 7 265 euros, des cotisations...

19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2007287 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment MTB a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2105326 du 21 septembre 2023, le tribunal...

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-06-02... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Sarl Alpes Bâti Décor a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour un montant global de 40 295 euros. Par un jugement n° 2002970 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire, la décharge partielle de ces contributions sociales et des pénalités...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2107641 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. 19-04-02-02-01... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2105501 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de...

19-02-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur. - Délai. 19-04-02-02-01... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2105500 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-01-03-01-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cetim a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2016, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, de la retenue à la source à laquelle...