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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...TOUITOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L'Appel Roussonnais, M. A... C..., Mme L...I..., M. F... K..., Mme D...O..., M. M... N..., Mme G...I..., Mme J... P...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Rousson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302331 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette délibération. Procédure devant la Cour : Par une...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...TOUITOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant l'opposition à l'exécution du titre de perception du 16 décembre 2013 du montant de 4 534,65 euros, notifié par courrier simple du 10 janvier 2014, d'autre part, d'annuler ledit titre de perception. Par un jugement n° 1426325/5-2 du 21 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...TOUITOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L'Appel Roussonnais, M. A... B..., Mme L...I..., M. E... K..., Mme D...O..., M. M... N..., Mme G...I..., Mme J... P...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Rousson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1302331 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette délibération. Procédure devant la Cour : Par une...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...TOUITOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, d'annuler la délibération du la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Rousson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, à titre subsidiaire, d'annuler ladite délibération en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées AN 7 et AN 8 en zone N. Par un jugement n° 1303632 du 19 mai 2015, le...

68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...TOUITOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Rousson a instauré un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune. Par un jugement n° 1302335 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette délibération. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...TOUITOU...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA03680, présentée pour M. I... J...et Mme G...H..., demeurant..., par Me D... ; M. J...et Mme H...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102651 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 février 2011 du maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne accordant un permis de construire à M...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...TOUITOU...Vu, sous le n° 12MA01340, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2012, présentée pour M. E... D..., demeurant..., par MeF... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103448 du 14 février 2012 par laquelle le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2010 par lequel le maire de Gardanne a délivré un permis de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme... ...TOUITOU...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2011, présentée pour la commune de Septèmes-les-Vallons, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; La commune de Septèmes-les-Vallons demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille, rendu le 13 janvier 2011 sous le n° 0802499, ayant annulé l'arrêté du 7 février 2008 par lequel son maire a rejeté la demande de permis de construire de M.A... portant sur la réalisation de deux...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...TOUITOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2011, sous le n° 11MA02209, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904987 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2723 en date du 18 mars 2009 par lequel le maire de la commune de Septèmes les Vallons a interdit, dans le parc des logements gérés par des bailleurs sociaux sur le territoire...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et... ...TOUITOU...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. , demeurant ..., par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et Associes ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703976 du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2007 par lequel le maire d'Ensuès la Redonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; 2...