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| 66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...TIXIER...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour la SA METALLIANCE, dont le siège social est sis Zone industrielle de la Saule à Saint-Vallier 71230 ; La SA METALLIANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701533 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a reconnu M. A apte à son poste d'attaché commercial ; 2° d'annuler cette décision du 14 mai 2007 ; 3° d'enjoindre...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...TIXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2009 sous le n° 09MA01023, présentée par Me Tixier, avocat, pour la COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, dont le siège est à l'hôtel de ville place d'Etienne d'Orves à Saint-Cyr-Sur-Mer 83270 ; La COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0602647 du 23 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice, sur la demande de M. Hichem A, a annulé l'arrêté de son maire du 1er mars 2006 en tant qu'il prononce le...
...TIXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 septembre 2004, présentée par Me Jean-Louis Tixier, avocat, pour la VILLE DE MARSEILLE représentée par son maire ; La VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 4 mai 2004 en tant qu'il l'a condamnée à payer la somme de 30.870,93 euros à M. X ; 2° de rejeter la demande indemnitaire présentée par M. X devant les premiers juges ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...TIXIER...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 21 octobre 2005 et 28 juillet 2006, présentées par Me Tixier, pour Mme Brigitte X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400681 en date du 27 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser une provision de 100 000 euros et ordonner une expertise aux fins d'évaluation de ses préjudices consécutifs à diverses interventions chirurgicales réalisées dans le service des hôpitaux de Marseille ; 2° de condamner l'Assistance publique de...
...TIXIER JEAN LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour la COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, représentée par son maire, et dont le siège est Hôtel de Ville 83270 Saint Cyr sur Mer, par Me Tixier, avocat ; La COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0203720 du 28 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé la délibération du conseil municipal n° 2002-04-16 du 23 avril 2002 autorisant le maire à signer la convention de délégation du service public de gestion de la salle de cinéma Casino ainsi que le contrat conclu le 15...
...CABINET D'AVOCATS TIXIER-TRAN THIET...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2003, au greffe de la cour sous le n° 03BX01849, présentée pour la SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE , dont le siège est situé à Saint-Palais de Nérignac 17210, par le cabinet d'avocats Tixier-Tran Thiet ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 012569 du 11 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 363 728,42 euros en réparation du préjudice subi par suite du retrait le 28 juillet 1999, par la Société des Alcools de vins SAV...
...TIXIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2004 sous le n° 04MA00955 présentée pour M. Philippe X, élisant domicile ... par Me Tixier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001280 en date du 8 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite du commandement en date du 27 septembre 1999 décerné à son encontre par le trésorier d'Aix Sud pour avoir paiement, en sa qualité de débiteur solidaire de la société Le Krypton, de l'impôt sur les sociétés dû par ladite société au titre des années...
...TIXIER...Vu, enregistrée le 21 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00418, la requête présentée par Maître Jean-Louis Tixier, avocat, pour Mme Marie-Claude veuve Y et Mlles Céline, Delphine et Géraldine Y, demeurant ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 03001 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de La Londe-les-Maures soit reconnue responsable de l'accident survenu le 26 août 1995 à M. Pierre Y, leur époux et père, et à la condamnation de ladite commune...
...TIXIER...Vu, enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00419, la requête présentée par Maître Jean-Louis Tixier, avocat, pour M. X... X, Y... Laurence X et M. B... X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 02992 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de La Londe-les-Maures soit reconnue responsable de l'accident survenu le 26 août 1995 à Z... Geneviève Y épouse X, leur épouse et mère, et à la condamnation de ladite commune à verser...
