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...TIGRINE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911169 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019. Procédure...

...TIGRINE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911115 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019. Procédure...

...TIGRINE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'il avait gardé sur la demande d'autorisation de licenciement présentée le 10 juillet 2019 par la société Alphaguard Sécurité Privée et accordé à cette société l'autorisation de licencier ce salarié protégé. Par un jugement n° 1911112 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 10 octobre 2019. Procédure...

...TIGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nouvelle du Terrass Hôtel à le licencier et de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société Nouvelle du Terrass Hôtel la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2118538/3-2 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELAS MENYA ARAB-TIGRINE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il avait formé contre la décision du 2 mars 2020 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Liancourt lui a infligé une sanction disciplinaire. Par un jugement n° 2002688 du 16 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision implicite de la directrice...

66-075 Travail et emploi. - Transferts. ... ...TIGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité départementale de la Loire Unité de contrôle Loire Sud Est - Section SE8 a autorisé la SAS Saint Once à procéder au transfert de son contrat de travail à la SAS Monument Café Parc Zoologique de Paris. Par un jugement n° 2009463 du 14 décembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 février...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...TIGRINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 13 juin 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1606888 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2018, M. B..., représenté par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...