| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 26 mars 2024, 23BX02370
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par une ordonnance n° 2300365 du 1er août 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23BX00387
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités bulgares en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2300039 du 24 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX01000
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300064 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M. A... représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 22BX01170
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200011 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03324
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100894 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 20 février 2022, M. A... C..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03566
...TIERNEY HANCOCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100908 du 5 août 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme D... A..., épouse C..., représentée par Me...