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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12LY02326
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mlle C...B..., domiciliée... ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201085 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre du 17 novembre 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble le rejet implicite de son recours contre ces décisions ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour M. M'A...B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200183-1200184, du 24 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre, du 21 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 26 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Béatrice A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902197 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la sociét...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Chantal A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902215 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la sociét...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Angélique A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902216 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la sociét...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Elisabeth A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la sociét...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mme Cécile A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902184 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 23 juillet 2009, en tant qu'elle autorise la sociét...
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour Mme Marie-Claude A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701339 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2007 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confirmant sa décision du 14 septembre 2006 lui supprimant les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 mai 2011, 09LY02869
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Safi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702136 du 15 octobre 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant au remboursement, par le centre hospitalier de Decize, des frais de déplacement exposés à l'occasion d'une formation accomplie à Lyon du 13 juin au 25 septembre 2005...
...THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2010, présentée pour Mme Ramatoulaye , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000266 en date du 1er avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28...
