La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat TETE - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 avril 2013, 12VE03838
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETI...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2012, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me Teti, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203171 du 25 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 2...
26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...TETI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Séri Pascal A, demeurant ..., par Me Teti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900865 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés, en date des 19 et 25 mars 2009, par lesquels le préfet de l'Aube a ordonné son expulsion et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2011, 10VE02929
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TETI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 juillet 2010, transmise par ordonnance en date du 23 août 2010 de la présidente de la 5ème chambre de cette Cour, présentée pour M. Eric Yema A demeurant ..., par Me Téti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913507 en date du 4 juin 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 octobre 2009, 08VE01475
...TETI...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 septembre 2009, présentés pour M. Tapé X, demeurant chez Mme Anna Célestine Y ..., par Me Teti ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613428 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 juin 2008, 07PA04024
...TETI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007, présentée pour Mme Affoué X, demeurant Y au Z, par Me Teti ; A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0708948/6-3 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...
