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...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... K... B..., veuve C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n°2300101 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505631 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2017 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2018, M. C..., représenté par Me Terrien, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001123 du 8 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... K... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001121 du 8 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001122 du 8 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guainville International a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur cet impôt, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2011, de l'amende qui lui a été infligée en application de l'article 1840 J du code général des...

...TERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 en droits et pénalités. Par un jugement no 1202794 du 12 avril 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a déchargé M. B... des impositions en litige. Première procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2013, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 juin 2014, le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1505631 du 25 octobre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2017, et un mémoire...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Gironde lui a infligé la sanction de l'avertissement et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du département de la Gironde en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502320 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours. Procédure...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...TERRIEN-CRETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...C...et M. F...E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le maire d'Eysines a délivré à M. et Mme A...un permis de construire pour l'agrandissement et l'aménagement d'un immeuble situé 116 avenue de la Libération ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1304257 du 2 avril 2015, le tribunal...