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...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Sylviane MARTIN épouse A, domiciliée 1 rue Saint-Mayeul au Veurdre 03320 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800636 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le président du conseil général de l'Allier lui a infligé la sanction de blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge du département de l'Allier la somme de 1 500 euros au titre de...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC 63320 représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 26 juin 2009 ; La COMMUNE DE MONTAIGUT-LE-BLANC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800299 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la société Construction d'Auvergne et la SARL Centre d'études hydrauliques et d'équipement urbain et rural soient condamnées solidairement à lui verser la somme totale de 24 418,77 euros...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour M. Daniel A, domicilié 9 bis, rue Barbier Daubrée à Beaumont 63110 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701951 du 18 novembre 2008, du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2007 par lequel le maire de Saulzet-le-Froid lui a, au nom de l'Etat, refusé la délivrance d'un permis de construire pour un projet de transformation d'un bâtiment agricole en gîte ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 25 juin 2007 ; 3° de mettre...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE, dont le siège est 40 boulevard Charles de Gaulle à Clermont-Ferrand 63000 ; Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande à la Cour : 1° l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour obtenir l'exécution de l'arrêt de cette Cour n° 96LY02813, en date du 30 janvier 1998 qui, en premier lieu, a rejeté la requête du centre de gestion de la fonction publique de l'Allier, tendant à l'annulation du jugement n° 941435 du Tribunal administratif de...

03-03-03-01-02 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Procédure. 03-03-03-01-04... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, ... par la SCP Teillot et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800633 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exploiter une superficie de 28 hectares 52 ares 95...

67-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour Mme Catherine A, domiciliée ..., et Mme Marie-France A, domiciliée ... ; Elles demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900485 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 15 avril 2010 en tant qu'il a limité à 9 099,47 euros le montant de l'indemnité mise à la charge du département du Cantal en réparation du préjudice que leur a causé, à la suite de travaux routiers, la diminution de débit d'une source dont elles sont...

135-02-03-02-07-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Polices spéciales diverses. Police des nomades. 49-05-03... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DU SITE DES SOURCES CHAUDES DE VAL D'ALLIER ET DE SON ENVIRONNEMENT AIPSCVA, dont le siège est la Promenade, 3 route d'Hauterive à Abrest 03200, et M. Claude A, domicilié ... ; L'AIPSCVA et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701710 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2009, présentée pour le GAEC VIVIER BRUNIER, dont le siège est La Croix Rouge à Artonne 63460, représenté par ses associés ; Le GAEC VIVIER BRUNIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800078, en date du 23 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2007 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE VEZE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VEZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000719, 1000721, 1000723 et 1000725 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal avait décidé le reversement aux...

...TEILLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2011, présentée pour la SECTION DE LA GARDETTE, représentée par le président en exercice de sa commission syndicale, dont le siège est La Gardette à Olby 63210 ; La SECTION DE LA GARDETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902303 en date du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 novembre 2009, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de convoquer les électeurs des sections de Mazayes Hautes, Mazayes Basses, Chambois et...