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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 18 novembre 2021, 19LY01936

...TEILLOT et ASSOCIES... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a tacitement accordé une autorisation d'exploiter au Gaec des 4 vents, d'autre part, l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel ce même préfet a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter. Par un jugement n° 1801094 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY01070

...TEILLOT et ASSOCIES... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC des Chazettes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 octobre 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé contre ces actes le 8 décembre 2017 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800440 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04437

...TEILLOT et ASSOCIES... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de la parcelle B 115 ; 2° subsidiairement, d'ordonner la réalisation d'une expertise. Par un jugement n° 1801439 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04442

...TEILLOT et ASSOCIES... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de ses parcelles B 442 et B 443 ; 2° d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1801438 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 juin 2021, 19LY01618

...TEILLOT et ASSOCIES... 02-01-04-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Athik Aubière a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2017 par lequel le maire de la commune d'Aubière l'a mise en demeure de supprimer un " menu board " de dimension 1,855 x 1,65 m, trois " menu boards " de dimension 1,98 x 0,52 m et un auvent " borne de commande " et de remettre les lieux dans leur état initial dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY01938

...TEILLOT et ASSOCIES... 03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'ordre de recouvrer du 23 janvier 2017 émis à son encontre par l'agence de services et de paiement pour un montant de 9 882,33 euros et la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701211 du 21 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 19LY03064

...TEILLOT et ASSOCIES... 49-05-001 Police. Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le maire de Chamalières a constaté l'état de péril d'un mur situé rue de Rothimard et les a mis en demeure d'accomplir des travaux de démolition et de reconstruction de ce mur. Par un jugement n° 1602158 du 4 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 mai 2021, 19LY00458

...TEILLOT et ASSOCIES... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Segex, agissant en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe Saône, Groupe Nox et Debost à lui verser la somme de 1 777 828 euros HT assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation au titre des surcoûts supportés pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 19LY01281

...TEILLOT et ASSOCIES... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont il est atteint et la décision du 15 mars 2018 rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre à la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac de prendre en charge sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 20LY01766

...TEILLOT et ASSOCIES... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'enjoindre au maire de la commune de Royat de reconstituer sa carrière, de procéder à la liquidation de ses droits et de lui proposer un contrat à durée indéterminée, sous astreinte, de condamner ladite commune...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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