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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 septembre 2020, 19LY00419

...TEILLOT et ASSOCIES... 60-02-01-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. Choix thérapeutique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... épouse E..., Mme F... E... et Mme J... E..., reprenant l'instance présentée par M. C... E..., ont demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 août 2020, 19LY00889

...TEILLOT et ASSOCIES... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 5 septembre 2016 par lequel le préfet du Cantal a déclaré non réalisable son projet de construction d'une maison d'habitation au lieu-dit Jointy sur le territoire de la commune de Saint-Amandin et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 13 septembre 2016 ; 2° de mettre à la charge de l'État une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 juillet 2020, 19DA02380

...SCP TEILLOT et ASSOCIES... 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521404231 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 3 625,92 euros, ramenée à 3 525,06 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 juillet 2020, 19DA02381

...SCP TEILLOT et ASSOCIES... 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13512897831 émise le 2 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 6 478,17 euros, ramenée à 6 047,42 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 5 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 juillet 2020, 19DA02382

...SCP TEILLOT et ASSOCIES... 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521376031 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 5 505,61 euros, ramenée à 2 631,05 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 juillet 2020, 19DA02422

...SCP TEILLOT et ASSOCIES... 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 13521715431 émise le 6 juin 2016 à son encontre par la trésorerie de Creil Municipale pour obtenir le paiement de la somme de 2 299,11 euros, ramenée à 2 147,91 euros à la suite d'une mainlevée partielle accordée le 6 juillet 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 juin 2020, 19LY01108

...TEILLOT et ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2019 et 19 mai 2020, la SARL Bio Conviv' et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 juin 2020, 19LY03209

...TEILLOT et ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la délibération du 14 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ours-les-Roches en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section ZX n° 50 en zone...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 juin 2020, 19LY03210

...TEILLOT et ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la délibération du 14 mars 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Ours-les-Roches en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section ZX n° 51 en zone...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 27 février 2020, 18LY01081

...TEILLOT et ASSOCIES... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 39 503,87 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis du fait de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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