Recherche de avec pour avocat TARTANSON dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...TARTANSON...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 27 juillet 2001, présentée pour L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MAZAN , dont le siège social est sis Lot 2 Les Hauts de Mazan , ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE MAZAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-08667 du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 5 octobre 1998 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mazan a décidé l'achat d'une bande de terrain de...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 juillet 2001, sous le n° 01MA01579, présentée pour Mme Yvette X, élisant domicile ..., par Me Tartanson, avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ L'annulation du jugement N° 98-7975 du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Avignon à réparer les conséquences de l'accident dont elle a été victime par suite du basculement d'une plaque d'égout ; 2°/ La condamnation de la commune d'Avignon à lui payer la somme de 4.878, 37 euros au titre de la...
...CABINET TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour Mme Marie-Claire X élisant domicile Le Vallon de Lauvet Le Largue à Banon 04150 par Me Colette Tartenson, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5018 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mai 1999 par lequel le maire de la commune de Banon a rejeté sa demande d'autorisation de travaux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Banon de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai détermin...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ..., par Me Jacques Y ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808399 en date du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assistance publique de Marseille à lui verser la somme globale de 126.750 F avec intérêts de droit en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son hospitalisation en février 1997 à l'hôpital de La Conception, ainsi qu'une somme de 4.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2000, présentée pour Madame Françoise X, née GENAY, élisant domicile Y ; par Me Tartanson, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande d'avancement à la classe supérieure à compter du 1er août 1992, qu'elle a formulée auprès du directeur de l'institut médico éducatif de l'Isle sur la Sorgue le 10 octobre 1992 ; 2° d'annuler la décision en cause ; 3° de condamner l'I.M.E de l'Isle sur la Sorgue...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 mars 2000, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE PERNOISE DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER DES GARRIGUES, représentée par son représentant légal, dont le siège est 1148 chemin des Garrigues à Pernes-Les-Fontaines 84210 et Mme Roselyne ROSSETTI, épouse X élisant domicile ..., par Me Tartanson, avocat ; L'ASSOCIATION SYNDICALE PERNOISE DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER DES GARRIGUES et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-4908/ 99-4909, en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000, présentée pour M. Jocelyn X, élisant domicile ... ; M Jocelyn X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2000, notifié le 21 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement de payer émis par le trésorier municipal d'Avignon pour un montant de 20.226,08 F ; 2° d'annuler ledit commandement ; .......................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1986 sur l'organisation de l'enseignement...
...JACQUES ET COLETTE TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 2000 sous le n° 00MA00796, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Jacques et Colette TARTANSON, avocats ; M. Henri X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-3787 en date du 8 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Céreste à lui verser la somme de 82.831,90 francs avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 1993 correspondant au coût des travaux de réparation du mur de soutènement...
...TARTANSON...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1998, sous le n° 98MA01209, présentée pour M. Max X, demeurant, 10, rue Charles de Foucauld, Les Pins à NIMES 30900, par la société d'avocats FIDAL ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92-3070/96-3759, en date du 29 avril 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 mai 1992, par lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique le projet d'élargissement du chemin d'accès au hameau...
...TARTANSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 octobre 1999 sous le n° 99MA01995, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... par Me D..., avocat ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-4718/99-4719 en date du 9 septembre 1999 par laquelle la présidente de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 1999 par lequel le maire du PONTET a accordé un permis de construire à Mme X... ; Classement CNIJ : 68-06-01-04 C 2°/ d'ordonner le sursis à exécution...
