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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA03010
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision, prise après la réunion de la commission administrative paritaire du 27 septembre 2016, refusant son inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle, ainsi que les arrêtés du 27 octobre 2016 portant inscription aux tableaux d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classes normale et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 avril 2019, 19MA00771
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à titre principal, de lui délivrer une autorisation de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2014 par lequel le maire de la commune du Thor a délivré un permis de construire à l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Les Carmes. Par un jugement n° 1500845 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 9 octobre 2014. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2017, et un mémoire, enregistré le 5...
71-02-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. 71-02-02-005 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Plan... ...CABINET D'AVOCATS TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 1er mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Curel a approuvé le plan d'alignement du chemin n° 8 dit " du cimetière ". Par un jugement n° 1403273 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 octobre 2017, 16NT01376
...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...et Michèle A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision tacite du maire de Beaune-la-Rolande Loiret de ne pas s'opposer à la déclaration préalable, déposée le 6 février 2013 par la commune en vue de la réalisation de travaux de réfection d'un lavoir, et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de remettre les lieux dans leur état initial. Par un jugement n° 1500660 du 1er mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Saint Didier et la société Groupama à lui verser la somme de 23 349,25 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de la chute dont il a été victime à Saint-Didier, le 25 mai 2012. Par un jugement n° 1301504 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 février 2013 par laquelle le maire de Bagnols-sur-Cèze l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 février 2013 et la décision du 20 mars 2013 par laquelle le maire de Bagnols-sur-Cèze l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2013. Par un jugement n° 1300980, 1301428 du 5 février 2015, le tribunal administratif de...
01-05-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de droit. Absence. 11-01 Associations... ...CABINET D'AVOCATS TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération en date du 23 janvier 2013 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée ASA du canal de Manosque a rejeté leur demande tendant à la distraction du périmètre syndical de leur parcelle cadastrée B1 n° 0153 sur le territoire de la commune de Manosque, de prononcer l'exclusion de...
17-03-02-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de copropriété 0054 Balance Ilot P " Le Capri " a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à lui verser une somme de 390 000 euros toutes taxes comprises correspondant au montant des travaux de réhabilitation de la place Campana. Par un jugement n° 1303161 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 janvier 2016, 15MA03111
54-03-01-04-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé... ...TARTANSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise par un expert médical spécialisé en matière d'électro-sensibilité en vu de dire si elle a été victime d'un choc électromagnétique et dans quelles conditions, de préciser si ce choc a pu avoir lieu à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle au sein de l'école Thiers à Avignon, notamment...
