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| ...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Zineddine X, élisant domicile chez M. Lahcène Y, ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402586 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 13 août 2003 refusant son admission au séjour, ainsi...
...SCP TARLIER BONNAFOUS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour Mme Mira TAHLA épouse X, élisant domicile chez M. Lahcène Y ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Bonnafous ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402585 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 octobre 2003 rejetant sa demande d'asile territorial, de la décision du préfet de l'Aude en date du 17 novembre 2003 refusant son admission au...
...SCP TARLIER...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Mohammed X élisant domicile ..., par Me Tarlier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702518 et 0702623 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2007 qui a rejeté ses requêtes tendant l'une et l'autre à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude sous...
...SCP TARLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Laila Samit épouse X, élisant domicile ..., par Me Tarlier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701530 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 13 mars 2007 par le préfet de l'Aude ainsi que de l'obligation de quitter le territoire national datée du même jour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude, sous astreinte...
...SCP TARLIER - RECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Rubik A, domicilié au ..., par la SCP Tarlier-Reche, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800033 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale ; - Vu...
...SCP TARLIER-RECHE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour Mme Termine B épouse A, domiciliée ..., par la SCP Tarlier-Reche, avocats ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800045 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et...
...SCP TARLIER RECHE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2010, présentée pour M. Ahmed A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503186 du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 novembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2005 par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 7 mars 2005 contre la décision du 18 janvier 2005 ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...
...SCP TARLIER - RECHE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Jean Paty A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Tarlier - Reche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800187 rendu le 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de réexaminer...
...SCP TARLIER RECHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 novembre 2008 et régularisée le 14 novembre 2008, présentée pour M. Kiange Beni A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Tarlier-Reche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802593 rendu le 2 octobre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé la République Démocratique du Congo comme pays de destination de la mesure...
...SCP TARLIER RECHE...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 sur télécopie confirmée le 12 suivant, présentée par la SCP d'avocats Tarlier-Rèche pour M. Abdelatif A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804168 rendu le 5 décembre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 août 2008 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de l'Aude de lui délivrer, à titre principal, un titre de...
