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...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2105024 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004663 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004661 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004662 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décision du 15 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite son dossier de demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2207244/11 du 17 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Taleb, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2207244/11 du 17 juin 2022 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., veuve B..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2214523 du 5 juin...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, ainsi que la décision en date du 24 février 2021 par laquelle le préfet...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et a assorti cette décision d'une interdiction de retour d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2216013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 juin 2022, en tant que, par cet arrêté, le préfet de police a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et lui a fait...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., épouse C..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de son époux. Par un jugement n°2114511 du 17 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E..., représentée par Me Taleb, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17 juin...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour valable dix ans. Par une ordonnance n° 2000039 du 17 novembre 2020, le président de la onzième chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Taleb, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler la décision du 20...