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...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309619 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 12 août 2024, Mme A..., représentée par...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2300304/8 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter du jugement...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2105024 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004663 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004661 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la...

...AIT TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 2004662 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 27 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la décision du 15 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite son dossier de demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2207244/11 du 17 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Taleb, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2207244/11 du 17 juin 2022 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., veuve B..., a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2214523 du 5 juin...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...TALEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, ainsi que la décision en date du 24 février 2021 par laquelle le préfet...