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...SELARL ACTHEMIS ; SELARL ACTHEMIS ; HOURMANT ; TAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1101808 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Le Carlotta au titre de la période du 14...

...SELARL ACTHEMIS ; SELARL ACTHEMIS ; HOURMANT ; TAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1101810 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 article 1er...

...TAILLARD...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Taillard, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201692 en date du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme A...ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés à M. A... au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...

...TAILLARD...Vu le recours, enregistré le 20 août 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 08-1871 en date du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a prononcé la réduction des bases d'imposition de M. X à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2003 d'une somme de 858 802 euros et réduit, en conséquence, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles l'intéressé a été assujetti au titre de la même année ; 2° de...

...TAILLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour la SA NOYON, dont le siège est ZI de la Vallée Barrey avenue de l'Europe à Mondeville 14120, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; la SA NOYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-681 en date du 30 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes...

...TAILLARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 mars 2001, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-202, 00-1202 en date du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à M. et Mme X la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 et a condamné l'Etat à leur verser une somme de 6 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...SCP CLAVERIE - TAILLARD...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M. DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est 2, rue Diderot à Agen Cedex 47014, par la SCP Claverie-Taillard, avoués à Bordeaux ; la C.P.A.M. DE LOT-ET-GARONNE demande que la cour : 1 annule le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 3 février 2000 en tant que ce jugement n'a fait droit qu'à hauteur de 50 000 F à sa demande aux fins de condamnation de la commune de Vignec à lui rembourser les débours exposés à raison de l'accident...